Version du 24.07.2023
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRIOCHE PASQUIER
Brioche Pasquier attache de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vous explique, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée à l’égard des données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités du site internet www.symphoniepasquier.com (ci-après « le Site »).
BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.
DÉFINITION D’UNE DONNÉE A CARACTERE PERSONNEL
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale vos photos, préférences personnelles etc.
Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.
NOS ENGAGEMENTS
Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.
Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes et nécessaires à la prise en compte de votre démarche. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture.
Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons.
BRIOCHE PASQUIER TRAITE VOS DONNÉES DANS LE RESPECT DE LA LÉGALITÉ
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.
Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.
BRIOCHE PASQUIER SÉCURISE VOS DONNÉES
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.
BRIOCHE PASQUIER NE TRANSMET VOS DONNÉES QU’A DES DESTINATAIRES HABILITÉS
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires de tout ou partie de vos données pour la réalisation des services attendus. Les mentions d’information précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.
BRIOCHE PASQUIER RESPECTE VOS DROITS
En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
Le droit d’être informé (articles 12, 13 et 14 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.
Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD) : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.
Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l’article 9.2 a) du RGPD ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.
Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données :
• Si vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin.
• Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas (notamment par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux).
Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou d’un profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si cette décision est autorisée par des lois spécifiques.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir de manière anticipée des directives - applicables après votre décès - concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel.
CONDITIONS APPLICABLES A LA COLLECTE ET AUX TRAITEMENTS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES VIA LE SITE WWW.SYMPHONIEPASQUIER.COM
Les mentions d’information ci-dessous s’appliquent aux traitements de données personnelles effectués, lors de votre utilisation des services proposés sur le site internet www.symphoniepasquier.com. (ci-après « le Site ») à savoir :
• Téléchargement du catalogue
• Création d’un compte utilisateur
• Prise en charge des réclamations produits et recueil des demandes d’information
Responsable du traitement
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2 064.832 € dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 les Cerqueux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 329 263 933
Pâtisserie Pasquier Cerqueux – société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.916.938 € dont le siège social est route de la loge, BP 32, 49 360 les Cerqueux inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 378 339 063
Pâtisserie Pasquier Etoile – société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.166.400 € dont le siège social est 640 rue du Mont Briand 26800 Etoile sur Rhône inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 347 453 144
Pâtisserie Pasquier Vron - société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 4.551.761 € dont le siège social est route départementale 1001 - 80120 VRON – inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 334 440 112
Pâtisserie Pasquier Saint Valéry – société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.500.000 € dont le siège social est zone artisanale de Clermont - 76460 saint Valéry en Caux inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 343 425 286.
Ces sociétés agissent en qualité de responsables conjoints de traitement c’est-à-dire qu’elles définissent ensemble les modalités et les finalités des traitement effectuées à partir des données personnelles recueillies à lors de votre utilisation du Site.
Destinataires de vos données à caractère personnel
Les informations recueillies via les formulaires proposés sur le site sont recueillies et traitées.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires présentés sur les pages « téléchargement du catalogue » et « inscription » du site sont destinées aux services marketing et commercial des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge de la relation commerciale auprès des clients et des professionnels utilisateurs des produits Symphonie Pasquier. Ces sociétés sont désignées dans le paragraphe responsables du traitement mentionné plus haut.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires « réclamation concernant nos produits » ou « demande d’information » accessibles via la rubrique contact du site sont destinées aux services assurance qualité et marketing des sociétés du Groupe BRIOCHE PASQUIER en charge de la relation avec les clients, les professionnels auteurs de réclamation et des produits mentionnés dans ces envois.
Outre ces données, les informations échangées lors des entretiens et des correspondances ainsi que toutes informations et potentielles données personnelles non sollicitées mais que vous estimez intéressantes pour prendre en charge votre réclamation, votre demande d’information sont conservées. Ces différentes données sont nécessaires pour pouvoir traiter vos demandes et être en contact avec vous.
Les données peuvent être accessibles de manière incidente par les intervenants informatiques du Groupe Brioche Pasquier et les prestataires informatiques extérieurs intervenant pour les besoins de l’hébergement, la mise en ligne et la maintenance du site internet.
En cas d’obligation légale ou de contentieux, vos données personnelles peuvent être transmises à nos conseils extérieurs (avocats, commissaires aux comptes).
Finalités et base légale
Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins de :
- prospection commerciale (identification des demandeurs du téléchargement et réalisation de visites commerciales auprès de ceux-ci, connaissance de l’activité et des besoins des professionnels utilisateurs des produits Symphonie Pasquier)
- gestion du compte utilisateur : administration de votre espace personnalisé, proposition de contenu personnalisé
- prise en charge de votre réclamation, à des fins d’analyse et d’enquête au sein des activités de production et d’assurance qualité du groupe Brioche Pasquier
- prise en charge de votre demande d’information relative aux produits Symphonie Pasquier
Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Les traitements effectués sur ces données reposent sur les bases légales suivantes :
- sur l’intérêt légitime du responsable du traitement d’effectuer de la prospection commerciale auprès des professionnels intéressés par les produits Symphonie Pasquier pour les traitements de données effectués à partir des formulaires des pages téléchargement, inscription sur le site, demande d’information.
- l’obligation légale en matière de sécurité alimentaire des responsables du traitement , pour les données collectées lors d’une réclamation concernant les produits Symphonie Pasquier
Conséquences d’un défaut de réponse
Le recueil des données identifiées dans les formulaires par un astérisque est nécessaire à la prise en compte de vos demandes : elles ne pourraient pas être prise en compte sans les informations demandées. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
Durée de conservation et absence de transfert
| Les données recueillies lors | Durée de conservation des données |
| d’une demande de catalogue produits Symphonie Pasquier | 12 mois à compter de leur date de collecte. |
| l’inscription sur le Site (ouverture d’un compte nominatif et les informations indiquées dans celui-ci) | la durée d’utilisation du compte. En cas d’inactivité du compte pendant une durée de deux (2) années, ces données seront supprimées à l’issue du délai indiqué dans le mail d’information adressé au titulaire du compte. Les données seront supprimées lors de la suppression du compte effectué par son titulaire. |
| la prise en charge d’une réclamation produit | cinq (5) ans suivant l’année durant laquelle a été formulée la réclamation, sans préjudice de délais éventuellement plus longs en cas de contentieux |
| l’envoi de votre demande d’information | six (6) mois suivant la date d’envoi de la demande |
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez - sous réserve des restrictions/conditions légales applicables à chacun des traitements effectués - des droits d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que des droits à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également donner des directives – applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données ou retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer vos droits, cliquez ici. Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).
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